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Permis de construire
N° PC 09403423W1005
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
FONCIERE NCD
Adresse du terrain
4 RUE MAURICE TENINE FRESNES 94260
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 81
Superficie du terrain
291 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE NCD
SIRET91416837200011
SIREN914168372
Code postal94370
LocalitéSUCY-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse4 RUE MAURICE TENINE FRESNES 94260
ParcellesN 81
Superficie terrain291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux transformée538 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.