Permis de construire n° PC 09403422W1018 à Fresnes

Permis de construire

N° PC 09403422W1018

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

3 AVENUE DE LA DIVISION LECL FRESNES 94260

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 88

Superficie du terrain

147964 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900488

SIREN775685019

Code postal94260

LocalitéFRESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse3 AVENUE DE LA DIVISION LECL FRESNES 94260

ParcellesC 88

Superficie terrain147964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.