Permis de construire n° PC 09403421W1008 à Fresnes

Permis de construire

N° PC 09403421W1008

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON

Adresse du terrain

6 RUE MAURICE TENINE FRESNES 94260

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 21

Superficie du terrain

558 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON

SIRET89868662100019

SIREN898686621

Code postal94230

LocalitéCACHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse6 RUE MAURICE TENINE FRESNES 94260

ParcellesN 21

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface locaux démolie119 m²

Surface commerce avant119 m²

Surface commerce créée56 m²

Surface commerce démolie119 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.