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Permis de construire
N° PC 09403418W1020
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
Adresse du terrain
1 ALLEE DES THUYAS FRESNES 94260
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 93 · C 92 · C 82A9
Superficie du terrain
185531 m²
Surface locaux créée
328 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
SIRET17940120300015
SIREN179401203
Code postal94267
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse1 ALLEE DES THUYAS FRESNES 94260
ParcellesC 93 · C 92 · C 82A9
Superficie terrain185531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97913 m²
Surface locaux créée328 m²
Surface locaux démolie70 m²
Surface publique avant97913 m²
Surface publique créée328 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.