Permis de construire
N° PC 09403418W1002
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Adresse du terrain
1 RUE JEAN MOULIN ET ALLEE D FRESNES 94260
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 352
Superficie du terrain
148 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

DénominationVALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
SIRET78576955500026
SIREN785769555
Code postal94107
LocalitéSAINT MAUR DES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse1 RUE JEAN MOULIN ET ALLEE D FRESNES 94260
ParcellesE 352
Superficie terrain148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface locaux transformée41 m²
Surface commerce avant51 m²
Surface commerce démolie10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.