1. Accueil
  2. Cadastre Fresnes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09403413W1014
Permis de construire
N° PC 09403413W1014
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE JEAN MOULIN FRESNES 94260
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 416
Superficie du terrain
1692 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fresnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/10/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

Code postal91700
LocalitéSAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse1 RUE JEAN MOULIN FRESNES 94260
ParcellesE 416
Superficie terrain1692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux transformée238 m²
Surface commerce avant238 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.