Permis de démolir n° PD 09403413W2001 à Fresnes

Permis de démolir

N° PD 09403413W2001

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA SOURCE FRESNES 94260

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 64

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal94240

LocalitéL'HAY LES ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse5 RUE DE LA SOURCE FRESNES 94260

ParcellesS 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.