Permis de démolir
N° PD 09403413W2003
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNES
Adresse du terrain
VOIE DES MARTYRS / AVENUE FRESNES 94260
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 210 · O 221 · O 222
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES
SIRET21940034800013
SIREN219400348
Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
AdresseVOIE DES MARTYRS / AVENUE FRESNES 94260
ParcellesO 210 · O 221 · O 222
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.