Permis de démolir
N° PD 09403416W2002
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNES
Adresse du terrain
25 RUE DES FRERES LUMIERE FRESNES 94260
Date d'autorisation
25/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 272
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNES
SIRET21940034800013
SIREN219400348
Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse25 RUE DES FRERES LUMIERE FRESNES 94260
ParcellesD 272
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.