Permis de démolir
N° PD 09403421W2002
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA TERRASSE FRESNES 94260
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse4 RUE DE LA TERRASSE FRESNES 94260
ParcellesT 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.