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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403420W4070
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
CABEN
Adresse du terrain
2 RUE ROGER SALENGRO FRESNES 94260
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 165
Superficie du terrain
4023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationCABEN
SIRET39915545600029
SIREN399155456
Code postal91370
LocalitéVERRIERES LE BUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse2 RUE ROGER SALENGRO FRESNES 94260
ParcellesM 165
Superficie terrain4023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo51 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.