Déclaration préalable de travaux n° DP 09403414W4012 à Fresnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403414W4012

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

SCI FRESNES

Adresse du terrain

43 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQ FRESNES 94260

Date d'autorisation

09/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 136

Superficie du terrain

490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fresnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FRESNES

SIREN392945499

Code postal69210

LocalitéFLEURIEUX SUR L'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse43 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQ FRESNES 94260

ParcellesU 136

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable issue de transfo234 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.