Déclaration préalable de travaux n° DP 09403412W4059 à Fresnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403412W4059

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU COTEAU FRESNES 94260

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 171

Superficie du terrain

318 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier11/07/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal94260

LocalitéFRESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse5 RUE DU COTEAU FRESNES 94260

ParcellesU 171

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.