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Permis de construire
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Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
FONCIERE NCD
Adresse du terrain
4 RUE MAURICE TENINE FRESNES 94260
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 81
Superficie du terrain
291 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
2 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE NCD
SIRET91416837200011
SIREN914168372
Code postal94370
LocalitéSUCY-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse4 RUE MAURICE TENINE FRESNES 94260
ParcellesN 81
Superficie terrain291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée2 m²
Surface habitable issue de transfo538 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.