Permis de construire
N° PC 09403416W1009
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
SCI JJ FM
Adresse du terrain
15 AVENUE DU PARS DES SPORTS FRESNES 94260
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 4
Superficie du terrain
2422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier05/09/2016
Achèvement des travaux20/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI JJ FM
SIRET48242283900027
SIREN482422839
Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse15 AVENUE DU PARS DES SPORTS FRESNES 94260
ParcellesO 4
Superficie terrain2422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo89 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.