Permis de construire n° PC 09403416W1006 à Fresnes

Permis de construire

N° PC 09403416W1006

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

14 LB PROMOTION

Adresse du terrain

14B RUE LEON BERNARD FRESNES 94260

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 176

Superficie du terrain

238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/04/2016

Ouverture du chantier14/06/2016

Achèvement des travaux28/12/2016

👤Demandeur

Dénomination14 LB PROMOTION

SIRET75317367300017

SIREN753173673

Code postal94260

LocalitéFRESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse14B RUE LEON BERNARD FRESNES 94260

ParcellesY 176

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable créée96 m²

Surface habitable démolie2 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.