Permis de construire
N° PC 09403414W1013
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
14 LB PROMOTION
Adresse du terrain
14B RUE LEON BERNARD FRESNES 94260
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 137
Superficie du terrain
474 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

Dénomination14 LB PROMOTION
SIRET75317367300017
SIREN753173673
Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse14B RUE LEON BERNARD FRESNES 94260
ParcellesY 137
Superficie terrain474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée199 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.