Permis de construire n° PC 09403414W1002 à Fresnes

Permis de construire

N° PC 09403414W1002

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 BD JEAN JAURES FRESNES 94260

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 23

Superficie du terrain

386 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/04/2014

Ouverture du chantier02/10/2014

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

Code postal94260

LocalitéFRESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse46 BD JEAN JAURES FRESNES 94260

ParcellesR 23

Superficie terrain386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable créée199 m²

Surface habitable démolie75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.