Permis de construire n° PC 09403413W1024 à Fresnes

Permis de construire

N° PC 09403413W1024

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA SOURCE FRESNES 94260

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 64

Superficie du terrain

235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/10/2015

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal94240

LocalitéL'HAY LES ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse5 RUE DE LA SOURCE FRESNES 94260

ParcellesS 64

Superficie terrain235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.