Permis de construire n° PC 09403413W1020 à Fresnes

Permis de construire

N° PC 09403413W1020

Ville de Fresnes · 94260

Bénéficiaire

14 LB PROMOTION

Adresse du terrain

14B RUE LEON BERNARD FRESNES 94260

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 137

Superficie du terrain

483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

373 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

Dénomination14 LB PROMOTION

SIRET75317367300017

SIREN753173673

Code postal94260

LocalitéFRESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFresnes (94034)

Code postal94260

Adresse14B RUE LEON BERNARD FRESNES 94260

ParcellesY 137

Superficie terrain483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée373 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.