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Permis de construire
N° PC 09403412W1025
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
SCI L'OLIVERAIE
Adresse du terrain
14B RUE LEON BERNARD FRESNES 94260
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 137
Superficie du terrain
483 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
445 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI L'OLIVERAIE
SIRET44153332000012
SIREN441533320
Code postal94260
LocalitéFRESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse14B RUE LEON BERNARD FRESNES 94260
ParcellesY 137
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée445 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.