Permis de construire
N° PC 09403412W1024
Ville de Fresnes · 94260
Bénéficiaire
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Adresse du terrain
9 RUE JULES GUESDES FRESNES 94260
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 67
Superficie du terrain
757 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
280 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013
Ouverture du chantier02/03/2015
Achèvement des travaux13/12/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SIRET33980485800043
SIREN339804858
Code postal69300
LocalitéCALUIRE ET CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFresnes (94034)
Code postal94260
Adresse9 RUE JULES GUESDES FRESNES 94260
ParcellesX 67
Superficie terrain757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant215 m²
Surface habitable créée280 m²
Surface habitable démolie51 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.