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Permis de construire
N° PC 04406015W1002
Ville de Le Fresne-sur-Loire · 49123
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES DOUVES LE FRESNE-SUR-LOIRE 49123
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 166 · B 165
Superficie du terrain
733 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/03/2015

👤Demandeur

Code postal49123
LocalitéINGRANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Fresne-sur-Loire (44060)
Code postal49123
AdresseRUE DES DOUVES LE FRESNE-SUR-LOIRE 49123
ParcellesB 166 · B 165
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.