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Permis de construire
N° PC 04406012W1006
Ville de Le Fresne-sur-Loire · 49123
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA MAIRIE LE FRESNE-SUR-LOIRE 49123
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 9 · B 10
Superficie du terrain
6731 m²
Surface locaux créée
449 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier24/10/2013

👤Demandeur

Code postal49123
LocalitéLE FRESNE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Fresne-sur-Loire (44060)
Code postal49123
Adresse4 RUE DE LA MAIRIE LE FRESNE-SUR-LOIRE 49123
ParcellesB 9 · B 10
Superficie terrain6731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²
Surface locaux créée449 m²
Surface locaux démolie95 m²
Surface publique avant552 m²
Surface publique créée449 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.