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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0501932600001
Ville de Le Fresne-Poret · 50850
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE FRESNE PORET
Adresse du terrain
9 RUE DE L'EUROPE LE FRESNE-PORET 50850
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 520
Superficie du terrain
1681 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE FRESNE PORET
SIRET21500193400011
SIREN215001934
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLe Fresne-Poret (50193)
Code postal50850
Adresse9 RUE DE L'EUROPE LE FRESNE-PORET 50850
ParcellesB 520
Superficie terrain1681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant241 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.