Permis de construire
N° PC 06025719T0001
Ville de Fresne-Léguillon · 60240
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
Adresse du terrain
RUE NATIONALE FRESNE LEGUILLON 60240
Date d'autorisation
06/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 9 · A 9 · A 9
Superficie du terrain
7153 m²
Surface locaux créée
1195 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
SIREN216002550
Code postal60240
LocalitéFRESNE LEGUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFresne-Léguillon (60257)
Code postal60240
AdresseRUE NATIONALE FRESNE LEGUILLON 60240
ParcellesA 9 · A 9 · A 9
Superficie terrain7153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1195 m²
Surface publique créée1195 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.