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Permis de construire
N° PC 06025712B0003
Ville de Fresne-Léguillon · 60240
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
Adresse du terrain
2 RUE DE LA MAIRIE FRESNE-LEGUILLON 60240
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 112 · A 113 · A 114
Superficie du terrain
6446 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/03/2013
Ouverture du chantier01/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
SIRET21600255000012
SIREN216002550
Code postal60240
LocalitéFRESNE-LEGUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFresne-Léguillon (60257)
Code postal60240
Adresse2 RUE DE LA MAIRIE FRESNE-LEGUILLON 60240
ParcellesA 112 · A 113 · A 114
Superficie terrain6446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface publique avant130 m²
Surface publique créée88 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.