Déclaration préalable de travaux n° DP 01428914U0007 à Fresné-la-Mère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01428914U0007

Ville de Fresné-la-Mère · 14700

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 16 ANGLOISCHEVILLE FRESNE-LA-MERE 14700

Date d'autorisation

30/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 20

Superficie du terrain

22290 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/11/2014

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFresné-la-Mère (14289)

Code postal14700

AdresseVOIE COMMUNALE N 16 ANGLOISCHEVILLE FRESNE-LA-MERE 14700

ParcellesZD 20

Superficie terrain22290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.