Permis de construire
N° PC 01428912P0013
Ville de Fresné-la-Mère · 14700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RUET FRESNE-LA-MERE 14700
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 461
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

Code postal14700
LocalitéFALAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFresné-la-Mère (14289)
Code postal14700
AdresseLE RUET FRESNE-LA-MERE 14700
Parcelles0C 461
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.