Déclaration préalable de travaux
N° DP 02726920K0001
Ville de Fresne-Cauverville · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
98 LA BARONNIE FRESNE-CAUVERVILLE 27260
Date d'autorisation
29/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 35
Superficie du terrain
15000 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/03/2020

👤Demandeur

Code postal27230
LocalitéTHIBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFresne-Cauverville (27269)
Code postal27260
Adresse98 LA BARONNIE FRESNE-CAUVERVILLE 27260
ParcellesZC 35
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.