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Permis de construire
N° PC 02726913K0003
Ville de Fresne-Cauverville · 27260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG FRESNE-CAUVERVILLE 27260
Date d'autorisation
03/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 99
Superficie du terrain
28600 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/08/2013
Ouverture du chantier19/07/2014

👤Demandeur

Code postal27260
LocalitéFRESNE-CAUVERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFresne-Cauverville (27269)
Code postal27260
AdresseLE BOURG FRESNE-CAUVERVILLE 27260
ParcellesZC 99
Superficie terrain28600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1673 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface locaux démolie101 m²
Surface agricole avant1673 m²
Surface agricole créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.