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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01428822U0006
Ville de Le Fresne-Camilly · 14480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 B RUE DU BOUT RENARD LE FRESNE CAMILLY 14480
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 378
Superficie du terrain
737 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

Code postal14480
LocalitéLE FRESNE CAMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Fresne-Camilly (14288)
Code postal14480
Adresse1 B RUE DU BOUT RENARD LE FRESNE CAMILLY 14480
ParcellesAC 378
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.