Permis de construire n° PC 01428819R0002 à Le Fresne-Camilly

Permis de construire

N° PC 01428819R0002

Ville de Le Fresne-Camilly · 14480

Bénéficiaire

CC SEULLES TERRE ET MER

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE LE FRESNE CAMILLY 14480

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 175 · AC 176 · AC 178

Superficie du terrain

46618 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

DénominationCC SEULLES TERRE ET MER

SIRET20006951600074

SIREN200069516

Code postal14480

LocalitéLE FRESNE CAMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Fresne-Camilly (14288)

Code postal14480

Adresse3 RUE DE L EGLISE LE FRESNE CAMILLY 14480

ParcellesAC 175 · AC 176 · AC 178

Superficie terrain46618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1282 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface locaux démolie218 m²

Surface agricole avant1282 m²

Surface agricole créée470 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.