Permis de construire n° PC 01428813P0007 à Le Fresne-Camilly

Permis de construire

N° PC 01428813P0007

Ville de Le Fresne-Camilly · 14480

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL

Adresse du terrain

8 10 LOT LE CLOS DE L AVENUE LE FRESNE-CAMILLY 14480

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 421 · AC 414

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/03/2015

Date d'autorisation13/11/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL

SIRET79801316500013

SIREN798013165

Code postal14630

LocalitéMIEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Fresne-Camilly (14288)

Code postal14480

Adresse8 10 LOT LE CLOS DE L AVENUE LE FRESNE-CAMILLY 14480

ParcellesAC 421 · AC 414

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée221 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.