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Permis de construire
N° PC 01428813P0005
Ville de Le Fresne-Camilly · 14480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DE L AVENUE LOT 29 LE FRESNE-CAMILLY 14480
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 385
Superficie du terrain
830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

Code postal14760
LocalitéBRETTEVILLE-SUR-ODON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Fresne-Camilly (14288)
Code postal14480
AdresseLE CLOS DE L AVENUE LOT 29 LE FRESNE-CAMILLY 14480
ParcellesAC 385
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.