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Permis de construire
N° PC 01428812P0040
Ville de Le Fresne-Camilly · 14480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE L AVENUE LOT 46 16 RUE DU CLOS DE L AVENUE LE FRESNE-CAMILLY 14480
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 399
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/01/2013
Ouverture du chantier27/03/2013

👤Demandeur

Code postal14440
LocalitéDOUVRES-LA-DELIVRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Fresne-Camilly (14288)
Code postal14480
AdresseLOT LE CLOS DE L AVENUE LOT 46 16 RUE DU CLOS DE L AVENUE LE FRESNE-CAMILLY 14480
ParcellesAC 399
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.