Permis d'aménager
N° PA 02726816F0001
Ville de Le Fresne · 27190
Bénéficiaire
PROMO-CONCEPT
Adresse du terrain
LA MARE SANSOUZE LE FRESNE 27190
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 450 · 0B 443
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationPROMO-CONCEPT
SIRET48923727100015
SIREN489237271
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLe Fresne (27268)
Code postal27190
AdresseLA MARE SANSOUZE LE FRESNE 27190
Parcelles0B 450 · 0B 443
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.