Déclaration préalable de travaux n° DP 07213824Z0074 à Fresnay-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07213824Z0074

Ville de Fresnay-sur-Sarthe · 72130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

Adresse du terrain

7 RUE JANE GAULUPEAU FRESNAY SUR SARTHE 72130

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 428

Superficie du terrain

11557 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

SIRET20008566000013

SIREN200085660

Code postal72130

LocalitéFRESNAY-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneFresnay-sur-Sarthe (72138)

Code postal72130

Adresse7 RUE JANE GAULUPEAU FRESNAY SUR SARTHE 72130

ParcellesAD 428

Superficie terrain11557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²

Surface locaux transformée297 m²

Surface publique avant297 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.