Déclaration préalable de travaux n° DP 06118016B0001 à Fresnay-le-Samson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06118016B0001

Ville de Fresnay-le-Samson · 61120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TERTRE FRESNAY-LE-SAMSON 61120

Date d'autorisation

12/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 110

Superficie du terrain

15800 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fresnay-le-Samson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/11/2016

👤Demandeur

Code postal61120

LocalitéFRESNAY-LE-SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneFresnay-le-Samson (61180)

Code postal61120

AdresseLE TERTRE FRESNAY-LE-SAMSON 61120

Parcelles0A 110

Superficie terrain15800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.