1. Accueil
  2. Cadastre Fresnay-le-Samson
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06118014B0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06118014B0001
Ville de Fresnay-le-Samson · 61120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GASSINIERE FRESNAY-LE-SAMSON 61120
Date d'autorisation
04/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00 72
Superficie du terrain
47000 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fresnay-le-Samson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

Code postal72100
LocalitéLE MANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneFresnay-le-Samson (61180)
Code postal61120
AdresseLA GASSINIERE FRESNAY-LE-SAMSON 61120
Parcelles00 72
Superficie terrain47000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.