Déclaration préalable de travaux n° DP 07628425D0002 à Fresnay-le-Long

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07628425D0002

Ville de Fresnay-le-Long · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9002 RUE DES FRENES FRESNAY-LE-LONG 76850

Date d'autorisation

29/05/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 148

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/05/2025

Ouverture du chantier29/06/2025

Achèvement des travaux23/08/2025

👤Demandeur

Code postal76850

LocalitéFRESNAY-LE-LONG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresnay-le-Long (76284)

Code postal76850

Adresse9002 RUE DES FRENES FRESNAY-LE-LONG 76850

ParcellesZK 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.