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Permis de construire
N° PC 0281632400001
Ville de Fresnay-le-Gilmert · 28300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE JEANNE D'ARC FRESNAY LE GILMERT 28300
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 299
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

Code postal28300
LocalitéFRESNAY LE GUILMERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFresnay-le-Gilmert (28163)
Code postal28300
Adresse38 RUE JEANNE D'ARC FRESNAY LE GILMERT 28300
Parcelles0B 299
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable issue de transfo31 m²
Surface habitable transformée31 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.