Permis de démolir
N° PD 0281632500002
Ville de Fresnay-le-Gilmert · 28300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Adresse du terrain
61 RUE JEANNE D'ARC FRESNAY LE GILMERT 28300
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 23 · ZE 24
Superficie du terrain
3000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIRET20003318100013
SIREN200033181
Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFresnay-le-Gilmert (28163)
Code postal28300
Adresse61 RUE JEANNE D'ARC FRESNAY LE GILMERT 28300
ParcellesZE 23 · ZE 24
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.