Permis de construire
N° PC 0281631300002
Ville de Fresnay-le-Gilmert · 28300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHEMIN DE SAINT GERMAIN FRESNAY-LE-GILMERT 28300
Date d'autorisation
08/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 10 · ZD 9
Superficie du terrain
47420 m²
Surface locaux créée
1724 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/03/2014

👤Demandeur

Code postal28300
LocalitéFRESNAY-LE-GILMERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFresnay-le-Gilmert (28163)
Code postal28300
AdresseLE CHEMIN DE SAINT GERMAIN FRESNAY-LE-GILMERT 28300
ParcellesZD 10 · ZD 9
Superficie terrain47420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1724 m²
Surface agricole créée1724 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.