Permis de construire n° PC 0281621300002 à Fresnay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 0281621300002

Ville de Fresnay-le-Comte · 28360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BORGNESSE FRESNAY-LE-COMTE 28360

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 981

Superficie du terrain

870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/10/2013

Ouverture du chantier14/01/2014

Achèvement des travaux17/12/2014

👤Demandeur

Code postal28360

LocalitéDAMMARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFresnay-le-Comte (28162)

Code postal28360

AdresseRUE BORGNESSE FRESNAY-LE-COMTE 28360

ParcellesD 981

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.