Permis de construire
N° PC 0281622100001
Ville de Fresnay-le-Comte · 28360
Bénéficiaire
SCEA LHUILLERY DES SAPINS
Adresse du terrain
22 RUE DE L ETANG HAMEAU DES BORDES FRESNAY-LE-COMTE 28360
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 3 · ZK 14 · ZK 13
Superficie du terrain
495579 m²
Surface locaux créée
1197 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA LHUILLERY DES SAPINS
SIRET42082774300022
SIREN420827743
Code postal28360
LocalitéFRESNAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFresnay-le-Comte (28162)
Code postal28360
Adresse22 RUE DE L ETANG HAMEAU DES BORDES FRESNAY-LE-COMTE 28360
ParcellesZK 3 · ZK 14 · ZK 13
Superficie terrain495579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1171 m²
Surface locaux créée1197 m²
Surface locaux démolie496 m²
Surface agricole avant1171 m²
Surface agricole créée1197 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.