Permis de construire n° PC 0281622100001 à Fresnay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 0281622100001

Ville de Fresnay-le-Comte · 28360

Bénéficiaire

SCEA LHUILLERY DES SAPINS

Adresse du terrain

22 RUE DE L ETANG HAMEAU DES BORDES FRESNAY-LE-COMTE 28360

Date d'autorisation

20/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 3 · ZK 14 · ZK 13

Superficie du terrain

495579 m²

Surface locaux créée

1197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA LHUILLERY DES SAPINS

SIRET42082774300022

SIREN420827743

Code postal28360

LocalitéFRESNAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFresnay-le-Comte (28162)

Code postal28360

Adresse22 RUE DE L ETANG HAMEAU DES BORDES FRESNAY-LE-COMTE 28360

ParcellesZK 3 · ZK 14 · ZK 13

Superficie terrain495579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1171 m²

Surface locaux créée1197 m²

Surface locaux démolie496 m²

Surface agricole avant1171 m²

Surface agricole créée1197 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.