Permis d'aménager n° PA 0281641600001 à Fresnay-l'Évêque

Permis d'aménager

N° PA 0281641600001

Ville de Fresnay-l'Évêque · 28310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES OUCHES DE FRESNAY FRESNAY-L EVEQUE 28310

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 121 · YA 120

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

Code postal91290

LocalitéLA NORVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFresnay-l'Évêque (28164)

Code postal28310

AdresseLES OUCHES DE FRESNAY FRESNAY-L EVEQUE 28310

ParcellesYA 121 · YA 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.