Déclaration préalable de travaux n° DP 0281641300017 à Fresnay-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281641300017

Ville de Fresnay-l'Évêque · 28310

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Adresse du terrain

CHEM DE CEINTURE FRESNAY-L VAÃÂAÃÂªQUE 28310

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1063

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

SIRET25280328300032

SIREN252803283

Code postal28110

LocalitéLUCAÃÂAÃÂ©

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFresnay-l'Évêque (28164)

Code postal28310

AdresseCHEM DE CEINTURE FRESNAY-L VAÃÂAÃÂªQUE 28310

ParcellesB 1063

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.