Permis de construire n° PC 0281641600005 à Fresnay-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 0281641600005

Ville de Fresnay-l'Évêque · 28310

Bénéficiaire

SCEA DES BERGERIES

Adresse du terrain

MERASVILLE FRESNAY-L EVEQUE 28310

Date d'autorisation

22/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 9

Superficie du terrain

10450 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/10/2016

Ouverture du chantier04/12/2016

Achèvement des travaux09/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BERGERIES

SIRET43441614500028

SIREN434416145

Code postal28310

LocalitéLE PUISET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFresnay-l'Évêque (28164)

Code postal28310

AdresseMERASVILLE FRESNAY-L EVEQUE 28310

ParcellesZL 9

Superficie terrain10450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²

Surface agricole créée405 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.