Permis de construire n° PC 0281641400001 à Fresnay-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 0281641400001

Ville de Fresnay-l'Évêque · 28310

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESNAY L EVEQUE

Adresse du terrain

RUE DES OUCHES FRESNAY-L VEQUE 28310

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 123

Superficie du terrain

16700 m²

Surface locaux créée

698 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier01/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNAY L EVEQUE

SIRET21280164100011

SIREN212801641

Code postal28310

LocalitéFRESNAY-L VEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFresnay-l'Évêque (28164)

Code postal28310

AdresseRUE DES OUCHES FRESNAY-L VEQUE 28310

ParcellesYA 123

Superficie terrain16700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée698 m²

Surface publique créée698 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.