Permis de construire
N° PC 0281641400001
Ville de Fresnay-l'Évêque · 28310
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNAY L EVEQUE
Adresse du terrain
RUE DES OUCHES FRESNAY-L VEQUE 28310
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 123
Superficie du terrain
16700 m²
Surface locaux créée
698 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/04/2014
Ouverture du chantier01/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNAY L EVEQUE
SIRET21280164100011
SIREN212801641
Code postal28310
LocalitéFRESNAY-L VEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFresnay-l'Évêque (28164)
Code postal28310
AdresseRUE DES OUCHES FRESNAY-L VEQUE 28310
ParcellesYA 123
Superficie terrain16700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée698 m²
Surface publique créée698 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.